Equipe Julie de Bréon Rémi Ducloyer
Team Julie de Bréon Rémi Ducloyer
Expertises Contrats publics Droit de la régulation Urbanisme et propriété publique Collectivités locales et services publics
Expertise Public contracts Regulatory law Town planning & public property Local authorities and public services

Actualités

unsplash-image-zc7EnDmfkao.jpg
Featured
télécharger.png
Le cabinet Bréon Ducloyer Avocats classé par Décideurs Leaders Ligue
En savoir plus →
housing-1647624_1280.jpg
Les contrats de performance énergétique à tiers financement - Synthèse raisonnée de la rencontre organisée par l'IGD le 11 octobre 2023 (Seconde partie)
En savoir plus →
Les contrats de performance énergétique à tiers financement - Synthèse raisonnée de la rencontre organisée par l'IGD le 11 octobre 2023 (Première partie)
Les contrats de performance énergétique à tiers financement - Synthèse raisonnée de la rencontre organisée par l'IGD le 11 octobre 2023 (Première partie)
En savoir plus →
dam-ga51360ea4_1920.jpg
Souveraineté et hydroélectricité
En savoir plus →
building-g5fe7e914c_1920.jpg
Contrat de performance énergétique et paiement différé
En savoir plus →
nuclear-power-plant-g1320dc252_1920.jpg
Retour sur la jurisprudence Dehaene
En savoir plus →
unsplash-image-PHB8xGeQJTY.jpg
Raréfaction de la ressource hydraulique et concession hydroélectrique
En savoir plus →
unsplash-image-KY7GFNrxoOY.jpg
Référé précontractuel judiciaire : La vérité est ailleurs - Saison 2
En savoir plus →
GettyImages-1072071230.jpg
La régulation audiovisuelle devant le Conseil d’Etat ou le « sens du timing »
En savoir plus →
dam-g0c0b3d05c_1920.jpg
Retour sur la jurisprudence SMPAT
En savoir plus →
Réseaux mobiles : les cessions d'infrastructures passives et les angles morts de la régulation
Réseaux mobiles : les cessions d'infrastructures passives et les angles morts de la régulation
En savoir plus →
Débits de boissons.jpg
Le maire, le préfet et les débits de boissons
En savoir plus →
laptop-g51c0a5665_1920.jpg
De l’utilité du référé contractuel ?
En savoir plus →
laptop-5987093_1920.jpg
Subvention mobile et monopole bancaire : le débat juridique qui s’invite dans votre quotidien
En savoir plus →
unsplash-image-My7kF2Tz-p8.jpg
Référé précontractuel judiciaire : la vérité est ailleurs
En savoir plus →
chairs-1169692_1920.jpg
Dès que le printemps revient ! Le retour des terrasses saisonnières à Paris
En savoir plus →
delivery-g2d69fd2d5_1920.jpg
Les dark stores : dernières opportunités à saisir !
En savoir plus →
Création du cabinet Bréon Ducloyer Avocats
Création du cabinet Bréon Ducloyer Avocats
En savoir plus →