Code des postes et des communications électroniques commenté,
Lexis-Nexis, à paraître (J. de Bréon)
Audiovisuel : Compétence de l’ARCOM sur le fondement des stipulations de la Convention européenne sur la télévision transfrontière,
La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités Territoriales, 3 juill. 2023 (R. Ducloyer).
Communications électroniques : Présomption de propriété de l’opérateur historique sur les infrastructures de génie civil,
La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités Territoriales, 24 oct. 2022 (R. Ducloyer).
Commande publique : Qualification juridique des contrats de location de bâtiments à construire,
La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités Territoriales, 4 oct. 2021 (R. Ducloyer).
Énergie : La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’impossibilité pour les autorités communales de s’opposer au déploiement des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune,
Concurrences, 3-2021, p. 184 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Transports aériens : Le Conseil d’Etat annuel certaines dispositions issues du décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile,
Concurrences, 2-2021, p. 182 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Contentieux climatique : Le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de démontrer le bien-fondé de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
Concurrences, 2-2021, p. 202 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Energie : Le Conseil d’Etat écarte l’argumentaire relatif à la prétendue incompatibilité des droits exclusifs conférés à la société gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et à l’opérateur historique sur ce marché avec le droit de l’Union européenne,
Concurrences, 4-2020, p. 212 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Commande publique : Indemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de partenariat,
La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités Territoriales, 19 oct. 2020 (R. Ducloyer, C. de Saint-Pern).
Commande publique : Computation des seuils,
JurisClasseur Contrats et Marchés Publics, Fasc. 60-20, sept. 2020 (R. Ducloyer).
Marchés financiers : Le Conseil d’Etat considère que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers peut refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre un établissement de crédit,
Concurrences, 3-2020, p. 172 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Transports aériens : Le Conseil d’Etat considère que les profits dégagés par les activités commerciales exclues du périmètre régulé peuvent être pris en compte dans la fixation des tarifs aéroportuaires,
Concurrences, 2-2020, p. 191 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Transports autoroutiers : Précisions sur l’office du juge du référé précontractuel en cas de saisine par l’Autorité de régulation des transports,
Droit administratif, n° 5, mai 2020, comm. 22 (R. Ducloyer, R. Roussel).
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat illustre les conséquences juridiques de la transformation d'une autorité de régulation en autorité publique indépendante,
Concurrences, 1-2020, p. 170 (R. Ducloyer, E. Guillaume).
Commande publique et modalités de négociation,
JurisClasseur Contrats et Marchés Publics, Fasc. 63-11, avr. 2019 (R. Ducloyer).
Les principaux recours contentieux en matière de projets éoliens terrestres en France,
Publication de l’Office franco-allemand des énergies renouvelables, déc. 2015 (L. Battoue, J. de Bréon, A. Bertrand)