Droit de la régulation

Bréon Ducloyer Avocats conseille la clientèle publique et privée sur les problématiques afférentes à la régulation sectorielle.

Assistance des opérateurs économiques dans le cadre de leurs relations avec les autorités de régulation (conseil, pré-contentieux, règlement des différends, procédures disciplinaires).

Conseil des collectivités publiques et des opérateurs économiques sur le cadre légal et réglementaire applicable à leurs activités.
Intervention dans de nombreux secteurs régulés, à l’instar de l’énergie, des transports, des communications électroniques et de l’audiovisuel.
Réglementation sanitaire, conformité des produits et sécurité alimentaire.

Problématiques relatives à l’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Financement du service public de l’électricité.
Promotion et déploiement des énergies renouvelables.
Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Contentieux des installations d’éoliennes, de l’exécution de concessions hydroélectriques et de contrats d’achats d’électricité.

Conseil sur le mode de gestion des services publics des transports.
Assistance sur les problématiques tarifaires.
Conseil sur la passation de contrats soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Conseil de collectivités dans leurs relations avec les opérateurs de réseau ou des gestionnaires d’infrastructures.
Conseil d’opérateurs de communications électroniques dans les modalités de déploiement de leurs infrastructures (fibre optique, antennes-relais, etc.).
Contentieux des antennes-relais.
Propriété et occupation des infrastructures de génie civil.
Conditions d’exercice de la liberté de communication.
Obligations incombant aux distributeurs et aux éditeurs de services de télévision, services de radio, services de médias audiovisuels à la demande et services de plateforme de partage de vidéos.
Règles applicables aux contenus diffusés par les opérateurs.