Quand une incongruité jurisprudentielle questionne le régime d’occupation domaniale des réseaux et infrastructures publics de communications électroniques Analyse, Télécoms, Domaine publicJulie de Bréon3 avril 2025
Des travaux réalisés sans autorisation préalable et de leur impact sur la vente d’un bien (réflexions autour de la jurisprudence Thalamy) Cas pratique, UrbanismeJulie de Bréon7 mars 2025
De l’obligation d’enfouissement de leurs réseaux par les opérateurs de communications électroniques Télécoms, EclairageJulie de Bréon12 février 2025
Le cabinet Bréon Ducloyer Avocats distingué à nouveau par le classement Décideurs - Leaders League Vie du cabinetRémi Ducloyer7 janvier 2025
Le cabinet Bréon Ducloyer Avocats classé par Décideurs Leaders Ligue Vie du cabinetRémi Ducloyer27 novembre 2023
Les contrats de performance énergétique à tiers financement - Synthèse raisonnée de la rencontre organisée par l'IGD le 11 octobre 2023 (Seconde partie) Julie de Bréon20 octobre 2023
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Contrat de performance énergétique et paiement différé Commande publique, EnergieRémi Ducloyer5 avril 2023
Raréfaction de la ressource hydraulique et concession hydroélectrique Commande publique, EnergieRémi Ducloyer1 février 2023
Référé précontractuel judiciaire : La vérité est ailleurs - Saison 2 Cas pratique, Commande publique, RéférésRémi Ducloyer20 octobre 2022
La régulation audiovisuelle devant le Conseil d’Etat ou le « sens du timing » Régulation, AudiovisuelRémi Ducloyer30 septembre 2022
Retour sur la jurisprudence SMPAT Commande publique, Collectivités locales, EnergieRémi Ducloyer29 septembre 2022
Réseaux mobiles : les cessions d'infrastructures passives et les angles morts de la régulation Analyse, Télécoms, Régulation, Investissements étrangersJulie de Bréon15 septembre 2022
Le maire, le préfet et les débits de boissons Collectivités locales, EclairageJulie de Bréon5 juillet 2022
Subvention mobile et monopole bancaire : le débat juridique qui s’invite dans votre quotidien Eclairage, TélécomsJulie de Bréon7 juin 2022
Référé précontractuel judiciaire : la vérité est ailleurs Cas pratique, Commande publiqueRémi Ducloyer23 mai 2022
Dès que le printemps revient ! Le retour des terrasses saisonnières à Paris Eclairage, Domaine public, Collectivités localesRémi Ducloyer10 mai 2022
